CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site Promptuel.fr.
2. Éditeur
Institut Promptuel™
Entreprise Individuelle William Peysson
26300 Jaillans – France
Contact : promptuel@gmail.com
3. Produits
Les produits commercialisés sont des contenus numériques téléchargeables, notamment le « Pack Promptuel™ Découverte ».
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible sur le site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Institut Promptuel™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont délivrés immédiatement après validation du paiement.
Les liens de téléchargement sont accessibles directement après la commande et peuvent être envoyés par courrier électronique.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Institut Promptuel™ est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente des produits sans autorisation écrite est interdite.
9. Responsabilité
Les produits proposés ont une vocation pédagogique et d’accompagnement.
Institut Promptuel™ ne peut être tenu responsable des décisions prises ou des résultats obtenus par les utilisateurs à partir des informations fournies.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
